Conditions générales de vente

La réservation des prestations proposées sur le Site emporte de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales et particulières de vente, complétées par les conditions particulières de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage.

Tout client qui réserve et commande une quelconque prestation reconnaît donc avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales et particulières de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les a acceptées dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet.

« Je déclare avoir prix connaissance des présentes conditions et les accepte en totalité. En cas de contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de vente et le contrat conclu entre le client et l’agence MONACO TOP VOYAGES, les dispositions du contrat prévaudront. Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date. Par ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement d’anciennes pages du Site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée : le client ne doit pas tenir compte de ces anciennes offres ».

Cette case à cocher ainsi que la communication de ses coordonnées personnelles est considérée comme un consentement clair et non équivoque. Ce consentement a valeur de signature manuscrite. Sans cette signature manuscrite de l’utilisateur, le processus de commande ne pourra être finalisé.

Sommaire

Préambule : les services offerts par MONACO TOP VOYAGES

I- Conditions générales

I-1-1. Inscription et réservation
I-1-2. Prix
I-1-3. Paiement
I-1-4. Droit de rétractation
I-1-5. Annulation et modification
I-1-6. Clients bénéficiaires d’une carte préférentielle
I-1-7. Formalités
I-1-8. Photos et descriptions
I-1-9. Force majeure
I-1-10. Bagages et effets personnels
I-1-11. Réclamations
I-1-12. Assurance
I-1-13. Responsabilité
I-1-14. Droit applicable

II- Conditions particulières

II-1. Conditions de vente des fournisseurs de voyages
II-1-1. Billetterie de transport (aérien, ferroviaire, maritime)
II-1-2. Transfert aéroport
II-1-3. Hébergement - séjours
II-1-4. Locations de voiture
II-1-5. Cumul de plusieurs prestations

II-2. Conditions de vente des forfaits touristiques
II-2-1. Définition
II-2-2. Prestation et prix
II-2-3. Durée du voyage
II-2-4. Convocations – horaires du séjour
II-2-5. Descriptif du séjour
II-2-6. Hôtellerie
II-2-7. Transport aérien
II-2-8. Assurances
II-2-9. Modifications du contrat de forfait
II-2-10. Annulation
II-2-11. Cession des contrats
II-2-12  Conditions de vente des forfaits touristiques réalisés par des partenaires

III Ouverture de compte, délais de paiement et responsabilités

III-1. Ouverture de compte

III-2. Délais de paiement

III-3. Responsabilités

Préambule : les services offerts par MONACO TOP VOYAGES

Le Site www.mtv.mc (ci après le « Site ») donne accès à un portail de voyages édités par MONACO TOP VOYAGES et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture.

Partant, il offre l’accès à plusieurs prestations en ligne qui se divisent en plusieurs catégories :

  • Billetterie de transport aérien
  • Réservations d’hôtels, location de voiture
  • Forfaits touristiques

Ces prestations sont accessibles sous deux formes, en qualité de :

  • Client occasionnel,
  • Client bénéficiant de l’offre « MTV Club Business ».

Dans le cadre de ces prestations, MONACO TOP VOYAGES intervient donc en qualité de :

  • Simple intermédiaire pour le compte des fournisseurs offrant des forfaits touristiques ceux offrant les hôtels ou les compagnies aériennes ainsi que les loueurs de voiture et assurances et dans ce cadre agit uniquement en qualité de mandataire pour ces prestations.
  • Voyagiste pour la vente de certains séjours

I- Conditions générales

I-1. Inscription et réservation

Le client formulera ses demandes au moyen de formulaire de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations choisies.

Les prestations proposées sur le Site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité.

Chaque réservation effectuée sur le Site est considérée comme une offre d’achat ferme et définitive de votre part.

Après confirmation par l’agence MONACO TOP VOYAGES, le client lui confirmera alors sa réservation et procèdera au règlement intégral du prix de la prestation au moyen de sa carte de crédit.

La réservation ne sera donc définitive qu’après confirmation par les deux parties.

Le formulaire de réservation confirmé par les deux parties vaut contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et des caractéristiques essentielles ainsi que le prix et les conditions de modification, d’annulation et d’assurance choisies par le client.

Les confirmations s’effectuant par courrier électronique, il est impératif que l’utilisateur communique une adresse électronique valide.

En toutes hypothèses, le client reconnaît et accepte que ce formulaire valant contrat définitif de voyage, soit réputé être délivré dans les locaux de MONACO TOP VOYAGES sis à Monaco – 10, avenue Princesse Grace MC 98000, à Monaco.

Dans le cas d’un seul interlocuteur pour une même société, le contact se doit de diffuser les informations reçues auprès de ses collaborateurs. MONACO TOP VOYAGES ne sera en aucun cas responsable en cas de non diffusion des informations entre les collaborateurs d’une même société.

I-2. Prix

Sauf précision contraire, les prix sont affichés en euros, TVA comprise.

Si des frais de réservation sont retenus, ils sont précisés lors du processus de commande. Ces frais de réservation restent acquis à MONACO TOP VOYAGES ou aux fournisseurs de voyages en cas d’annulation du fait de l’utilisateur.

De même, des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

Les prix affichés sont définitivement validés après l'acceptation de votre paiement.

Plusieurs centaines de clients effectuent en même temps une quelconque réservation, il est donc possible que votre commande n’aboutisse pas malgré un affichage des disponibilités et des prix dans la mesure où d'autres transactions aboutiraient avant la votre.

I-3. Paiement

Sauf avantage particulier (MTV Club Business), les paiements s’effectuent immédiatement sur le Site par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners Club.

Aucun paiement échelonné ne sera accepté, sauf avantage particulier.

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces seraient envoyés par courrier postal.

Avant réception du paiement, MONACO TOP VOYAGES n’est pas tenu d’émettre un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage (téléchargement des billets, récépissé de réservation…). Toutefois, l’utilisateur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

La facture est envoyée par courrier électronique à l’acheteur après la commande.

Si exceptionnellement, des prestations telles que « Forfaits touristiques » demandant un traitement manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont proposées, cette condition sera expressément affichée sur le Site et la commande ne sera confirmée qu’une fois les disponibilités et prix confirmés et le paiement effectué.

L’échange, la modification ou le remboursement de la prestation achetée par l’utilisateur dépend de l’option offerte et choisie au moment de l’achat.

Ainsi, certaines prestations ne permettent aucune des trois options précitées et l’utilisateur ne peut en aucun cas s’en prévaloir après son achat s’il n’a pas pris le soin d’adhérer à l’un de ces avantages.

Il est impératif que l'adresse de facturation communiquée lors de la réservation corresponde bien à l'adresse associée à la carte qui effectue le paiement au risque d’un retard dans l’émission ou la livraison des billets jusqu'au jour de la régularisation.

Par ailleurs, lorsque la réservation est payée avec la carte bancaire d'un tiers, MONACO TOP VOYAGES pourra exiger une autorisation écrite du titulaire de cette carte et à défaut pourra refuser de faire droit à cette réservation.

Lorsque MONACO TOP VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire, elle transmet les informations concernant votre carte créditée aux fournisseurs de voyages, qui recevront vos paiements conformément aux conditions de vente applicables à la prestation.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires, MONACO TOP VOYAGES pourra solliciter la communication de certains documents complémentaires permettant de justifier la propriété de la carte de crédit (copie pièce identité, justificatif de domicile, RIB…). La commande ne sera donc finalisée qu’après vérification de l’ensemble de ces informations.

Les vérifications de l’ensemble de ces informations sont effectuées par FIA-NET S.A.

Votre numéro de carte bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte de crédit ou une déclaration irrégulière entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.

I-4. Droit de rétractation

MONACO TOP VOYAGES vous rappelle que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques.

Ainsi, le client ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation (hébergement, transport, restauration, loisirs) auprès de MONACO TOP VOYAGES, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.

De plus, lorsque vous demandez une modification de réservation, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette modification n’a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous avez acheté.

I-5. Annulation et modification

En cas de non présentation ou de présentation tardive sur les lieux de rendez-vous ou au départ des transports, l’intégralité du prix de la prestation reste due.

Pour toute modification, l’utilisateur devra se référer aux conditions générales et particulières de vente de chaque fournisseur, les délais et les frais afférents aux modifications étant variables selon les prestations et les prestataires.

En tout état de cause, MONACO TOP VOYAGES perçoit un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation qui ne sont jamais remboursables.

I-6. Clients bénéficiaires de l'offre MTV. Club Business

Les clients bénéficiant d’avantages particuliers du fait de leur inscription au « MTV. Club Business » doivent lire les conditions particulières de vente y afférant.

Ces conditions particulières s’appliquent cumulativement aux présentes conditions, le client certifiant avoir pris connaissance de leur intégralité.

I-7. Formalités

Pour toute prestation commandée sur le Site, il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités administratives et sanitaires préalables nécessaires.

Pour information, pour la majorité des destinations étrangères, un passeport en cours de validité est indispensable et certains pays exigent une validité de passeport supérieure à plusieurs mois après la date de retour prévue ou le respect d'autres formalités obligatoires.

Dans le cadre des forfaits touristiques, des informations relatives aux formalités administratives et sanitaires indispensables au voyage sont fournies sur le Site.

Ces informations sont uniquement destinées aux ressortissants monégasques et français majeurs.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité.

Ainsi, il convient que vous vérifiez auprès des consulats, ambassades ou des offices de tourisme des pays visités ou traversés que ces informations sont bien applicables à votre situation.

Pour toutes les autres prestations commandées (billetterie, réservation hôtel…) sur le Site, il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités nécessaires à l'accomplissement de votre voyage et de les respecter en vous adressant aux consulats ou ambassades des pays visités ou traversés.

L’ensemble de ces informations est également disponible :

Tous les frais relatifs à ces démarches sont à votre charge, aucun forfait ne comprenant ces frais personnels supplémentaires.

Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou interdit de pénétrer en territoire étranger, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé ni le voyage remplacé.

I-8. Photos et descriptions

Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

I-9. Force majeure

MONACO TOP VOYAGES ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions de Vente, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de MONACO TOP VOYAGES tel que les ordres des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes et autre deuil national…

I-10. Bagages et effets personnels

MONACO TOP VOYAGES ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant un transport ou un voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à MONACO TOP VOYAGES en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même.

Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix des prestations présentées sur le Site.

Cependant, une assurance sera proposée en option et ce aussi bien pour un transport seul que pour un séjour simple ou un circuit organisé en groupe ou en individuel sur mesure. MONACO TOP VOYAGES conseille fortement aux clients d’y souscrire. 

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main, s’ils sont autorisés en cabine, vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d'appartement, de voiture, bijoux, etc... Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, les flacons et tubes de 100 ml maximum chacun).

I-11. Réclamations – après-vente

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de la prestation, il doit immédiatement en aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a contracté ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

Toute réclamation doit être adressée à MONACO TOP VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la fin du transport, de la location ou du voyage faisant l'objet de la réclamation auprès de l’agence :

« Le Grimaldi Forum »
10, avenue Princesse Grace
MC 98000 Monaco

Aussi et afin de traiter au mieux votre réclamation, il convient de joindre à toute demande tous les justificatifs originaux (billets d'avions et reçus passagers, factures, notes de frais, autres) et de conserver copie de ces justificatifs.

Par ailleurs, lorsque MONACO TOP VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire, il convient d’envoyer une copie de la réclamation avec l’intégralité des pièces directement auprès des fournisseurs dans les formes et les délais indiqués dans leurs conditions particulières de vente.

I-12. Assurances

Sauf mention sur la fiche descriptive relative à la prestation achetée (billet de transport, location de voiture, séjour, forfaits touristiques…), aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées sur le Site.

Le client pourra donc choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

A l’inverse, le client à la possibilité de souscrire un contrat d’assurance au moment de sa commande.

MONACO TOP VOYAGES propose auprès de la compagnie L'Européenne d'Assurances de souscrire deux formes de contrats :

  • Formule multirisques
  • Formule annulation

L'Européenne d'Assurances - Contrat n°___________.
Voir les conditions générales de la formule multirisque
Voir les conditions générales de la formule annulation

I-13. Responsabilité – limitation de responsabilité

MONACO TOP VOYAGES est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités monégasques compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.

L’acceptation des présentes Conditions Particulières implique celle de la limitation de responsabilité de MONACO TOP VOYAGES en tant qu’intermédiaire, en ce qui concerne les prestations proposées sur le Site.

Le contrat est alors directement conclu entre le client et le fournisseur de voyages concerné par la prestation réservée, une responsabilité directe de plein droit étant exclue.

Dans le cas de forfaits touristiques réalisés par MONACO TOP VOYAGES, la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

La responsabilité de l’agence de voyages MONACO TOP VOYAGES peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

MONACO TOP VOYAGES ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

I-14. Droit applicable

La Loi Monégasque est applicable.

Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de l’application de la loi monégasque, les résidents étrangers acceptant formellement son application en visitant simplement ce Site.

L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les autorités judiciaires monégasques.

Les présentes Conditions Générales d’utilisations et de ventes sont susceptibles d’être modifiées suivant les modifications législatives ou lors de mise en place de nouveaux services.

Il est acquis que les nouvelles conditions seront d’applications immédiates sauf disposition express contraire.

Ainsi, l’utilisateur se doit de consulter fréquemment ces Conditions Générales d’utilisation et de Ventes.

II. Conditions particulières

Hormis les forfaits touristiques, tous les contrats de vente sont finalisés en ligne sur le Site.

II-1. Conditions de vente des fournisseurs de voyages

Le Site présente essentiellement des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par MONACO TOP VOYAGES tels que des hôteliers, des tour-opérateurs, des transporteurs (SNCF, compagnie aériennes, compagnie de croisière…).

Les conditions spécifiques des fournisseurs de voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes) s'appliquent, cumulativement, aux présentes conditions.

Ces conditions spécifiques comprennent des dispositions concernant les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, des obligations des parties au contrat et la responsabilité.

II-1-1. Billetterie de transport aérien

Compte tenu du logiciel de traitement utilisé par notre Site et permettant d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix, MONACO TOP VOYAGES a un nombre très important de fournisseurs.

A chaque réservation, le client pourra, par un lien, accéder directement aux conditions générales et particulières de ces fournisseurs.

Le contrat est alors conclu directement entre le client et le transporteur.

Vous devrez à ce titre obligatoirement lire et accepter les conditions générales de vente du transporteur avec lequel vous voyagerez.

Il est rappelé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de transport fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par MONACO TOP VOYAGES des frais de services appliqués par billet.

Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.

En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevable de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables.

II-1-2. Transfert aéroport

Nous disposons de plusieurs fournisseurs de transferts d’aéroports.

Le nom de la société chargée du transfert sera fourni au moment de la réservation.

Le contrat est alors conclu directement entre le client et le prestataire.

Il appartiendra alors à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société via un lien hypertexte.

II-1-3. Hébergement - séjours

Nous disposons de plusieurs fournisseurs pour la réservation des hébergements, le logiciel utilisé par le Site permettant de bénéficier du fournisseur le plus compétitif.

Le contrat est alors conclu directement entre le client et le prestataire.

Vous devrez à ce titre obligatoirement lire et accepter les conditions générales de vente de celui-ci.

Lors de la réservation, vous avez la possibilité d'entrer des données relatives aux programmes de fidélisation d'hôtels dont vous êtes membre.

Chacun de ces programmes est soumis à des conditions générales propres à chaque hôtel. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter l'hôtel dont dépend votre programme de fidélisation.

Prix et paiement

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres selon les conditions du prestataire qui reste seul responsable du respect de ses obligations.

Si, en raison des horaires de transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourra être réclamée à MONACO TOP VOYAGES.

Comme pour l’ensemble des autres prestations, l’intégralité du paiement se fera immédiatement en ligne lors de la réservation de l’hôtel après acceptation des deux parties.

Les taxes de séjour et les taxes locales sont alors incluses sauf stipulation express.

Lorsque vous choisissez des options particulières (ex : accès SPA, pension complète…), des frais supplémentaires vous seront facturés à cet égard.

Services supplémentaires

Sauf mention contraire, les petits-déjeuners ne sont pas inclus dans le prix de la nuit d’hôtel. Certains hôtels pourront ajouter des charges locales additionnelles.

Un coût additionnel peut être demandé pour l'ajout d'un lit supplémentaire. Voir lien de l’hôtel directement.

Indisponibilités ou mécontentement légitime

En cas de problème de disponibilité ou de qualité de votre hôtel à votre arrivée, nous ferons tout ce qui est possible pour vous reloger dans un hôtel de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure. Si vous refusez notre offre alternative et que vous décidez d’annuler votre réservation, l’intégralité de la prestation reste due.

Si vous souhaitez faire une nouvelle réservation pour un montant total supérieur à la première réservation, le coût additionnel sera à votre charge.

Images et prestations offertes

Nous essayons de nous assurer que les images affichées sur le Site correspondent bien aux prestations des hôtels. Cela dit, nous ne pouvons pas garantir que cela soit toujours le cas. Les images sont fournies afin de donner une idée du type de prestations.

Les images des chambres ne correspondent pas nécessairement à la configuration et à la décoration de la chambre que vous aurez louée. Nous essayons de nous assurer que les prestations, équipements et descriptions sont correctes et à jour. Ces informations sont fournies afin de donner une idée du type de prestations, celles-ci provenant directement de nos fournisseurs. Nous ne pouvons donc pas garantir que ce soit toujours le cas.

Afin d’assurer une meilleure prestation, il conviendra d’ailleurs d’avertir MONACO TOP VOYAGES de toutes différences ou manquements de nos fournisseurs.

Droit de rétractation

En tout état de cause, il est rappelé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement et de restauration fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables. 

Modifications

Les conditions d’annulation et de modification sont soumises aux conditions spécifiques de nos fournisseurs ou des hôtels en direct.

Les modifications du nombre de nuits peuvent également être sujettes à des frais d'annulation, variables selon les tarifs applicables, certains tarifs ne permettant aucune modification.

L’ensemble des conditions et des tarifs de modification sera indiqué dans les conditions tarifaires de la chambre commandée visibles au moment de la réservation ou dans votre e-mail de confirmation.

Quelque soient les conditions de modification appliquées par les hôtels, MONACO TOP VOYAGES facturera ses frais d’agence. Cette somme vient s'ajouter aux pénalités prévues par les conditions spécifiques des hôtels ou fournisseurs d’hôtels.

II-1-4. Locations de voiture

Nous disposons de plusieurs sociétés de locations de voiture.

Le contrat de location étant conclu entre l’utilisateur et la société de location, il appartiendra alors à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société via un lien hypertexte.

De manière générale, pour toute location de véhicule :

  • Il convient d’être muni de son permis de conduire national ou international selon les nécessités,
  • De laisser une caution (chèque – carte de crédit),
  • De payer un supplément tarifaire pour les jeunes conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Concernant toute modification ou une demande d’annulation de la location, il conviendra de se référer directement aux conditions générales de vente du fournisseur.

En tout état de cause, MONACO TOP VOYAGES facturera ses frais d’agence par réservation même lorsque le fournisseur accepte l’annulation de la réservation.

II-1-5. Cumul de plusieurs prestations indépendantes

Le Site permet à l’utilisateur d’acheter une ou plusieurs prestations et de réaliser lui-même son voyage.

Il ne s’agit là que de prestations indépendantes qui ne peuvent pas être considérées comme un forfait touristique.

L’acheteur doit donc prendre connaissance des conditions générales de vente de chaque fournisseur inhérentes à chaque prestation.

La modification ou l’annulation d’une ou plusieurs prestations entraînera autant de frais fixe de réservation pour MONACO TOP VOYAGES que de réservations réellement effectuées.

En aucun cas, l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES ou de ses fournisseurs pour une erreur dans les horaires, les départ-arrivées ou les jours des différentes prestations. Il est ainsi recommandé la plus grande prudence notamment pour la durée des transferts et changements de vols dans les aéroports.

II-2. Conditions de vente des forfaits touristiques

L’acheteur reconnaît avoir été informé et accepte le fait que les offres de séjours soient régies par les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation et par les conditions particulières de vente de forfaits touristiques ci-après définies.

II-2-1. Définition

Un forfait touristique se caractérise par une prestation dépassant 24 heures et/ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison d'au moins deux des trois prestations suivantes :

  • Transport
  • Logement
  • Une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

II-2-2. Prestation et prix

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, en chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l'agence de voyages au moment de l'inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions Particulières de Vente de chaque fournisseur, communiquée au client lors de sa réservation.

Ils incluent les transports aériens, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas :

  • Les frais de réservation
  • Les frais d'obtention de visas et passeports
  • Les pourboires et gratifications divers
  • Les dépenses personnelles
  • Les assurances facultatives bagages, annulation et assistance
  • Les boissons, visites et excursions
  • Certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale
  • Supplément chambre individuelle
  • Excédent de bagages
  • Les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales

MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.

Le paiement complet pour tous les billets d’avions seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le Site.

Afin de tenir compte de certaines variations à la hausse ou à la baisse de prix, indépendantes de la volonté de MONACO TOP VOYAGES ou de leurs partenaires, le prix du forfait touristique pourra être modifié au maximum 30 jours avant la date de départ lorsque ces variations affectent :

  • Le coût du transport lié notamment au coût du carburant
  • Les redevances et taxes afférentes à la prestation touristique telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales
  • Les taux de change des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à MONACO TOP VOYAGES en monnaie étrangère
  • La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation après en avoir été informé
  • Le client pourra alors annuler sa commande en notifiant son annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à MONACO TOP VOYAGES dans les meilleurs délais

A titre indicatif, MONACO TOP VOYAGES facturera pour chaque commande les Frais de dossier restant acquis.

Des frais de dossiers supplémentaires pourront être demandés lorsque des modifications ou de nouvelles réservations seront effectuées après acceptation de MONACO TOP VOYAGES.

II-2-3. Durée du voyage

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour.

Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour.

Certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.

A certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou proposés en nombre limité.

II-2-4. Convocations – horaires du séjour

Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées quelques jours avant le départ, par une convocation envoyée au client par courrier électronique ou postal.

A défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester en appelant directement MONACO TOP VOYAGES (cf. partie Contactez-nous)

II-2-5. Descriptif du séjour

Le descriptif complet du séjour est fourni sur le Site préalablement à la validation de la commande.

Pour les programmes qui combinent diverses prestations, l’organisateur du voyage se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.

II-2-6. Hôtellerie

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes monégasques ou européennes.

Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée.

Toute prise en possession anticipée ou libération tardive pourra être considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle l’acheteur devra s'acquitter d'un supplément directement auprès de l'hôtelier.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel et la classification équivalente en termes d'étoiles est souvent inférieure.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l'hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.

L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.

La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. MONACO TOP VOYAGES ne pourra être tenu responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont MONACO TOP VOYAGES ne pourra être tenu responsable en cas d'accident.

Les images affichées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : MONACO TOP VOYAGES ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client ou à une configuration exacte des chambres (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room-service, etc..).

II-2-7. Transport aérien

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée au client lors de son inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant votre départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

MONACO TOP VOYAGES ne peut pas être tenu pour responsable des incidents pouvant intervenir du fait même des compagnies aériennes (embarquement, voyage et débarquement).

Horaires

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

En règle générale, l'enregistrement des vols est clos 1h avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ notamment pour les destinations lointaines.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Par ailleurs, le défaut de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne en principe l'annulation du vol retour à moins de contacter immédiatement MONACO TOP VOYAGES afin de maintenir son vol retour, la compagnie aérienne pouvant refuser cette demande.

Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, les changements d'aéroport et les annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien.

Néanmoins, dans le cadre d'un forfait touristique réalisé par MONACO TOP VOYAGES, cette dernière ou son prestataire s’engage à prendre en charge les éventuels frais y afférents conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel...etc.).

L’acheteur sera, pour certaines prestations, tenu de confirmer son vol retour auprès de la compagnie aérienne. A défaut, cette dernière pourra réattribuer la place sans que MONACO TOP VOYAGES soit tenu pour responsable du défaut de diligence de l’acheteur.

De la même manière, en cas de perte ou de vol des billets d’avion, l’acheteur devra le déclarer à la police et à la compagnie aérienne et sera contraint d’acheter à ses propres frais un autre billet.

Il pourra solliciter auprès de la compagnie aérienne une demande de remboursement à posteriori sans que la compagnie ne soit contrainte d’acquiescer à la demande.

Incidents et accidents

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à MONACO TOP VOYAGES, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de MONACO TOP VOYAGES (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif aux refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à MONACO TOP VOYAGES. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que MONACO TOP VOYAGES puisse avoir le temps d'en informer les clients.

La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par la convention de Montréal précitée et le Règlement n°261/2004 précité.

Conditions du vol et particularités

Pour les vols charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Le client doit informer MONACO TOP VOYAGES par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (présence d'un animal, transport d'instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire particulier etc…).

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer MONACO TOP VOYAGES avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol.

MONACO TOP VOYAGES ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. MONACO TOP VOYAGES ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Par ailleurs, les compagnies aériennes pourront refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment un risque d’accouchement prématuré pendant le transport.

Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes.

Le poids des bagages autorisé en soute et à main est différent selon les vols et les compagnies sur les vols nationaux et internationaux et selon les compagnies. Les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.

II-2-8. Assurances

MONACO TOP VOYAGES communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que le client pourra imprimer.

Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Ou, au plus tard au moment de l'inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon 2 options :

  • Les formules multirisques, option supplémentaire payante
  • La formule annulation, comprise dans le prix du forfait

II-2-9. Modifications du contrat de forfait

Définition

Est notamment considéré comme une simple modification, tout changement n’ayant pas de conséquences directes sur un élément essentiel du forfait touristique : ex : erreur dans le prénom, la date de naissance, demi-pension…

Par contre, est considéré comme une annulation et non une simple modification le report de date ou un changement de destination.

De même, un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais d’annulation.

Enfin, toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

Modification du fait du client

Toute modification par le client avant le départ d’un voyage ayant donné lieu à une commande ferme donne lieu à la perception des frais suivants :

  • Plus de 30 jours avant le départ : 50 euros par personne
  • De 29 à 15 jours : 60 euros par personne
  • Moins de 15 jours avant le départ : 80 euros par personne client et à l’indemnité d’annulation

Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à MONACO TOP VOYAGES le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par courrier RAR le plus rapidement possible.

MONACO TOP VOYAGES lui proposera alors soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat.

Il devra faire part de sa décision dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de la lettre recommandée précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsque le client opte pour la résiliation, il pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Par contre, lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, le client sera informé par MONACO TOP VOYAGES au moins 21 jours avant la date de départ.

MONACO TOP VOYAGES propose alors au client une solution de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

En effet, un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES après le départ

Hors cas de force majeure, si, après le départ, MONACO TOP VOYAGES se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, elle fera dans ses limites du possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.

Si MONACO TOP VOYAGES se trouvait dans l’impossibilité totale de fournir ou remplacer sa prestation, elle devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre les parties.

Si le client refuse la proposition de MONACO TOP VOYAGES il ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.

II-2-10. Annulation

MONACO TOP VOYAGES vous rappelle que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Ainsi, le client ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation (hébergement, transport, restauration, loisirs) auprès de MONACO TOP VOYAGES, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.

Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’agence MONACO TOP VOYAGES dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement dans cette agence et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseurs de voyage.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

MONACO TOP VOYAGES appliquera les frais suivants en cas d’annulation de son inscription par le client :

  • Plus de 30 jours du départ : aucun frais d’annulation
  • De 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du forfait touristique
  • De 20 à 11 jours du départ : 50% du montant du forfait touristique
  • De 10 à 4 jours du départ : 80%  du montant total du forfait touristique
  • Moins de 3 jours du départ ou non présentation au départ : 100% du prix total du forfait touristique
  • Annulations à moins de 30 jours du départ pour tout départ entre le 15 Décembre et le 10 Janvier : 100% du prix total du voyage

Annulation du fait de MONACO TOP VOYAGES

Hors, cas de force majeure, si le forfait touristique devait être annulé du fait de MONACO TOP VOYAGES, elle proposerait au client une nouvelle prestation la plus identique que possible au forfait initialement choisi.

MONACO TOP VOYAGES s’engage à rembourser la différence au client si le montant du prix de la deuxième proposition devait être inférieur à la première.

II-2-11. Incessibilité des forfaits crées par MONACO TOP VOYAGES

Le forfait touristique est un contrat conclu entre deux parties désignées, résultant de leurs qualités propres.

Ainsi, du fait de cet intuitu personae, le client ne peut pas céder son contrat de forfait touristique réalisé par l’agence MONACO TOP VOYAGES à un tiers même si ce dernier remplit les mêmes conditions que lui (modes d'hébergement et de pension identiques…).

II-2-12. Conditions de vente des forfaits touristiques réalisés par des partenaires

Certains voyages présentés et vendus sur le Site ne sont pas élaborés par MONACO TOP VOYAGES. La prestation est assurée par un de nos partenaires qui sera naturellement identifié.

Pour ces voyages, les conditions particulières énoncées aux présentes s'appliquent et nous vous invitons à les consulter.

Lorsque les forfaits touristiques sont proposés par des partenaires, des fournisseurs de voyage autres que MONACO TOP VOYAGES, leurs conditions spécifiques de ventes pourront donc comprendre des stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement, la cessibilité ou l’incessibilité des contrats ainsi que d'autres conditions restrictives, le cas échéant.

MONACO TOP VOYAGES vous averti que les prix de vente annoncés par certains fournisseurs sont susceptibles de fluctuer en fonction de l’évolution des taux de change et qu’il vous convient de vous renseigner.

Vous devez donc nécessairement prendre connaissance des conditions spécifiques de ventes de ces forfaits touristiques via les liens hypertextes.

III Ouverture de compte, délais de paiement et responsabilités

III-1. Ouverture de compte

Toute personne désirant adhérer au MONACO TOP VOYAGES Club Business devra, au préalable remplir la demande d’inscription en ligne disponible sur le site www.mtv.mc, sous l’onglet « MTV Club Business ».

Elle sera contactée par le service « Ouverture de Compte » dans les meilleurs délais afin de compléter avec elle le formulaire d’inscription comportant les informations suivantes :

  • Identification de la société (dénomination sociale, forme juridique, numéro siret, capital)
  • Adresse postale de la société ou personne physique
  • Le nom, prénom et fonction de la personne à contacter dans la société ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse email
  • Le profil de voyage (nombres de voyageurs et existence ou non d’un comité d’entreprise

Elle devra également transmettre immédiatement l’ensemble des justificatifs nécessaires, à savoir :

  • copie du Registre du Commerce ou d’un extrait K-Bis original datant de moins de 3 mois
  • copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal en cours (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour régulier)
  • Relevé d’Identité Bancaire avec autorisation de prélèvement pour prélèvement automatique
  • photocopie recto/verso de la carte de crédit de la société pour garantie

Dès l’approbation de MONACO TOP VOYAGES, le compte client sera ouvert.

MONACO TOP VOYAGES se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises.

Une personne, morale ou physique ne peut souscrire qu´une seule adhésion et ne pourra donc avoir qu´un seul compte à son nom.

Par compte, chaque société aura la possibilité de créer autant de profils « utilisateur » au profit des salariés et préposés de son choix qu’elle souhaitera.

Toutes modifications concernant aussi bien les informations renseignées par la personne que les justificatifs devront faire l’objet d’une transmission sans délai à MONACO TOP VOYAGES sans demande de sa part.

III-2. Délais de paiement

En fin de mois, un relevé de factures est édité et envoyé au client pour règlement.

Ce relevé est payable à MONACO TOP VOYAGES par prélèvement automatique le 10 du mois suivant la date d’émission dudit relevé.

MONACO TOP VOYAGES s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée au client dans deux cas principaux :

  • le relevé mensuel impayé à échéance
  • un encours présentant un montant supérieur au plafonnement qui aura était déterminé lors de l’inscription et qui sera ajustable à tout moment sur demande. Dans ce cas, MONACO TOP VOYAGES se réserve le droit de suspendre les émissions pour ce client jusqu’à règlement dudit relevé, au plus tard à la date limite d’échéance prévue par le contrat, soit le 10 du mois suivant

III-3. Responsabilités

Le client est autorisé à accéder au système, à la condition de se conformer strictement aux procédures d’accès.

MONACO TOP VOYAGES communiquera au représentant légal du client ou à toute personne habilitée par lui, un mot de passe par défaut qui correspondra à son « email de connexion ». Ce dernier devra ensuite le personnaliser.

Ce code comporte le droit pour l’administrateur de pouvoir créer, modifier et supprimer tout profil « utilisateur » ainsi que les droits qui y sont associés.

Ce code d’accès comporte en outre la possibilité de consulter les prix, d’effectuer toute sorte de réservation, de passer des commandes ainsi que l’accès à toute autre fonctionnalité disponible sur le site.

L’administrateur ainsi que les utilisateurs autorisés s’engagent à ne pas divulguer leur code d’accès à un tiers et à ne l’inscrire sur aucun document.

En ce sens, il est vivement conseiller de limiter le nombre « d’utilisateurs » pour limiter un risque d’abus dans l’utilisation du compte ou de divulgations du code d’accès.

De plus, lors de la création de chaque profil « utilisateur », l’administrateur pourra définir les droits attachés à chaque utilisateur (ex : voyageur simple, chargé de voyages, superviseur…) et déclare par avance accepter son entière responsabilité pour toutes les conséquences éventuelles de l’usage des profils qu’il aura lui-même créés.

Il est expressément convenu entre les parties que l’utilisation d’un code d’accès autorisé sur le site constituera la preuve irréfutable et complète de l’identité du client et de la qualité de la personne physique attachée audit code.

En cas de doute sur une éventuelle divulgation du code d’accès, la personne devra immédiatement informer MONACO TOP VOYAGES afin de suspendre momentanément le compte.